L'accueil de l'enfant handicapé en centre de vacances Charte de déontologie pour l'accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées.
	...	Sous le haut patronage de: Madame Martine AUBRY ministre de l'emploi et de la Solidarité, Madame Martine George BUFFET ministre de la Jeunesse et des Sports, et de Madame Michelle DEMESSINE, secrétaire d'Etat au tourisme.
		"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. "L'intégration et l'accès aux loisirs des mineurs et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale". Loi d'orientation du 30 Juin 1975. "Les états parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie, facilitent leur participation active à la vie active". Article 23 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.
La personne handicapée est membre à part entière de la société		Préambule La personne handicapée, mineure ou adulte, est membre à part entière de la société. Cette appartenance, sa citoyenneté lui confèrent des devoirs et des droits, dans la mesure de ses possibilités et de ses moyens, seule ou accompagnée. Devoir de se conformer aux règles de la vie sociale, droit à la reconnaissance pleine et entière de sa dignité, au respect de ses besoins particuliers. La diversité des personnes, acceptée et prise en compte, constitue un facteur d'enrichissement et d'évolution positive de la société. Celle-ci doit être organisée pour favoriser l'intégration et l'épanouissement de chacun de ses membres. L'adhésion à ces principes et l'engagement solidaire à les mettre en oeuvre selon les objectifs définis dans cette Charte seront garants de la qualité des vacances et des loisirs dont dépend la qualité de l'intégration.
		Intégration Par définition, l'intégration signifie " faire entrer dans un tout ". Pour la personne handicapée, les vacances et les loisirs constituent un moyen, un moment, un lieu particulièrement propices à cette intégration. La volonté des signataires est de faire en sorte que la personne handicapée puisse préparer et vivre ses vacances (circuler, dormir, manger, participer...) parmi les autres vacanciers. Les personnels Oeuvrer pour l'intégration sociale dans le champ des loisirs et des vacances impose un renforcement de compétences du personnel : tout en affirmant l'intérêt et l'importance d'un regard non spécialiste, non thérapeutique. Cependant, les besoins et les caractéristiques des populations concernées peuvent appeler le concours de partenaires spécialisés et de personnes ressources sur le terrain.
Une coopération entre partenaires pour préparer le séjour		Projet d'intégration La personne handicapée doit être au centre de ce projet. Les vacances, et plus encore les loisirs, constituent une rupture, un changement d'habitudes, de rythmes de vie. Elles constituent aussi un " espace temporel " favorisant les rencontres, les regards différents. La personne handicapée, comme tout un chacun, mais en tenant compte de ses besoins, doit profiter de façon maximale de ses vacances dans un environnement adapté mais non spécifique à l'accueil de personnes handicapées. Pour que l'intégration de la personne handicapée soit satisfaisante, humainement et matériellement, une coopération est nécessaire à la préparation de ses vacances. Les partenaires possibles sont : la personne handicapée elle-même, un ou des membres de sa famille, une association intermédiaire ou un représentant d'une équipe spécialisée. Les différents partenaires de ce projet doivent pouvoir avec elle et à partir de sa demande, décider du lieu, de la durée ainsi que du type d'activités du séjour anticipant ainsi les éventuels obstacles à la bonne réalisation du séjour. L'intégration pourra être individuelle ou collective, avec ou sans personnel d'encadrement spécifique, avec sa famille seule ou avec un groupe de familles. Les désirs et besoins de la personne définiront le type et la nature du projet d'intégration à mettre en place. Dans le cas de l'intervention d'un intermédiaire entre la personne handicapée et l'organisme accueillant, l'intermédiaire devra être agréé par une commission de la Charte, sur présentation d'un dossier d'agrément.
Favoriser l'intégration de la personne handicapée		Les signataires s'engagent - Respecter le projet d'intégration mis en place pour la personne handicapée. - Favoriser l'intégration sur le lieu de vacances et de loisirs de la personne handicapée en lui donnant les moyens d'agir; de vivre et de participer avec les autres vacanciers. - Assurer aux membres de ses équipes d'encadrement une formation ou sensibilisation spécifique, pour faciliter l'insertion psychologique et matérielle de la personne handicapée accueillie. - Informer tout futur intervenant, qu'il soit salarié, vacataire, volontaire ou bénévole, que l'organisme ou l'établissement est signa-taire de la Charte et des obligations que cela implique. - Prendre connaissance des informations fournies par les personnes handicapées sur leurs besoins spécifiques afin de réunir les conditions optimales de réelle coopération pour un bon déroulement du séjour - Organiser au cours du séjour des réunions de concertation avec tous les personnels concernés par le séjour des personnes handicapées afin de s'assurer des conditions de son déroulement et de son adéquation avec te projet initial. - Afficher la présente Charte dans ses locaux.   le 1.07.1997. Le comité de rédaction
Comité de rédaction et de suivi de la Charte Jeunesse au plein air 21, rue d'Artois 75008 Paris tél. : 01 44 95 81 20. fax : 01 45 63 48 09.		Le comité de rédaction de la Charte: ANCE, Association nationale des communautés éducatives. APAJH, Association nationale pour adultes et jeunes handicapés. CCAS, Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière. CEMEA, Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active. EEDF, Eclaireuses- éclaireurs de France. Les Francas Handicap International IFOREP, Institut de formation, de recherche et de promotion JPA, Jeunesse au plein air LFEEP, Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente. MGEN, Mutuelle générale de l'éducation nationale. OCCE, Office central de coopération à l'école. PEP, Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public. SE-FEN, Syndicat des enseignants, Fédération de l'éducation nationale. UFCV, Union française de centres de vacances et de loisirs. UNAT, Union nationale des associations de tourisme et de plein air.
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